- contrat de service
- договор об оказании услуг [об обслуживании]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Service level agreement — Le Service Level Agreement (SLA) est un document qui définit la qualité de service requise entre un prestataire et un client. Le Service Level Agreement, que l’on pourrait traduire en français par Contrat de niveau de service est donc un contrat… … Wikipédia en Français
Service minimum d'accueil — dans les établissements scolaires (France) En France, le service minimum d accueil dans les établissements scolaires désigne l obligation légale qu ont les mairies de mettre en place des structures d accueil des élèves les jours de grève dans l… … Wikipédia en Français
Service civique — Pour les articles homonymes, voir Service civil (homonymie). Le service civique (nommé dans un premier temps service civique volontaire) est un dispositif français créé par la loi du 10 mars 2010[1] et entré en vigueur le… … Wikipédia en Français
Service Level Agreement — Le Service Level Agreement (SLA) est un document qui définit la qualité de service requise entre un prestataire et un client. Le Service Level Agreement, que l’on pourrait traduire en français par accord de niveau de service ou contrat de niveau… … Wikipédia en Français
Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires (France) — En France, le service minimum d accueil dans les établissements scolaires désigne l obligation légale qu ont les mairies de mettre en place des structures d accueil des élèves les jours de grève dans les écoles élémentaires et primaires. Ce… … Wikipédia en Français
Contrat Administratif En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Contrat administratif en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri … Wikipédia en Français
Service public (France) — Service public en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Service public en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français